NoBill

Politique de confidentialité

Quelles données NoBill traite, pourquoi, sur quelle base légale, combien de temps – et vos droits (article 13 du RGPD).

Pour les consommateurs de l'Union européenne qui utilisent NoBill en français, la présente version française fait foi. La version anglaise contient en plus les informations propres à l'Australie, au Canada, à la Nouvelle-Zélande et aux États-Unis.

Dernière mise à jour:

Sommaire
  1. 1. Responsable du traitement
  2. 2. L'essentiel
  3. 3. Données traitées, finalités et bases légales
  4. 4. Prestataires et destinataires
  5. 5. Durées de conservation
  6. 6. Sécurité
  7. 7. Vos droits et comment les exercer
  8. 8. IA, décisions automatisées, âge et autres informations
  9. 9. Résidents des États-Unis

1. Responsable du traitement

Traffic Corsar SAS (société par actions simplifiée)

27 avenue Jean Médecin, 06000 Nice, France

E-mail : privacy@nobill.website

2. L'essentiel

  • Nous ne nous connectons jamais à votre compte bancaire.
  • Les captures d'écran sont transmises à notre prestataire d'IA (Anthropic, États-Unis) pour être lues et ne sont pas conservées par NoBill.
  • Avec votre compte, nous conservons votre e-mail, votre formule, votre liste d'abonnements, vos réglages de rappels, la trace de ce que chaque analyse a trouvé (13 mois) et des données techniques sur les messages du chat d'aide – jamais leur contenu.
  • Pas de pixels publicitaires, aucune vente de données ; un seul script tiers de mesure d'audience sur le site, Microsoft Clarity (enregistrements de session et cartes de chaleur), et uniquement si vous l'acceptez dans notre bandeau (section 3). Si vous venez d'une publicité, un cookie interne retient laquelle (30 jours) – uniquement si vous l'acceptez dans notre bandeau – et nous pouvons signaler à Google Ads qu'elle a mené à un essai ou à un achat (section 3, « Mesure publicitaire »). Notre mesure d'audience est sans cookie et enregistrée par notre propre serveur, qui en transmet une copie pseudonymisée (sans adresse IP ni e-mail) à notre prestataire d'analyse Mixpanel.
  • Vous pouvez supprimer vous-même votre compte et ses données à tout moment dans l'application.

3. Données traitées, finalités et bases légales

Visite du site. Notre hébergeur Vercel traite les données techniques nécessaires de chaque requête (adresse IP, date et heure, page consultée, identification du navigateur, page de provenance) pour afficher le site, le sécuriser et détecter les erreurs. Base légale : intérêt légitime à un site sûr et fonctionnel (art. 6.1.f RGPD).

Protection contre les abus. Pour limiter le nombre de connexions, d'analyses, de messages et d'envois de formulaires par personne, notre serveur utilise brièvement votre adresse IP (et, pour certaines limites, votre e-mail ou l'identifiant de votre compte) comme clé de compteur. Cette clé n'est enregistrée dans notre outil de limitation que sous forme pseudonymisée (empreinte avec clé secrète, jamais l'IP ou l'e-mail en clair) et expire automatiquement avec la fenêtre de limitation – entre une minute et 24 heures. Base légale : art. 6.1.f (protection contre les abus et la fraude).

Vérification anti-robot (uniquement si activée). Avant une analyse, nous pouvons utiliser Cloudflare Turnstile pour distinguer les personnes des robots. Cloudflare traite alors votre adresse IP et des données techniques du navigateur ; la vérification n'a lieu que sur l'écran d'analyse de l'application. Base légale : art. 6.1.f.

Questionnaire. Vos réponses, l'estimation obtenue et un identifiant aléatoire de questionnaire sont enregistrés pour pouvoir reprendre le questionnaire et le relier à un achat ultérieur. Si vous saisissez votre e-mail, nous l'enregistrons avec vos réponses, votre acceptation des CGV et les paramètres de campagne du lien d'arrivée (paramètres utm et, si vous venez d'une publicité, ses détails de campagne comme la campagne, le groupe d'annonces ou le mot-clé – jamais l'identifiant de clic publicitaire lui-même). Finalités : afficher votre estimation, reconnaître votre commande au paiement, comprendre quelles questions et campagnes fonctionnent. Base légale : mesures précontractuelles à votre demande et notre intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f). Les données du questionnaire et les e-mails laissés sans consentement marketing confirmé sont supprimés après 6 mois.

Pages partenaires. Certains visiteurs arrivent sur NoBill depuis la page d'un partenaire marketing. Si vous y saisissez votre e-mail, le serveur du partenaire nous le transmet avec vos réponses au questionnaire, votre langue, votre acceptation de nos CGV, votre choix marketing et sa date, ainsi que le code du partenaire. Nous les conservons comme les données du questionnaire et remettons au partenaire un lien à usage unique (valable 30 minutes) pour vous rediriger vers NoBill, afin que votre e-mail n'apparaisse jamais dans une adresse web. Si vous y avez demandé des e-mails marketing, nous envoyons d'abord notre propre e-mail de confirmation (double opt-in). La politique de confidentialité du partenaire s'applique à sa page. Base légale : art. 6.1.b et 6.1.f.

Liste d'attente par pays (uniquement avec votre consentement). Là où NoBill n'est pas encore vendu, vous pouvez laisser votre e-mail pour être prévenu de son ouverture. Nous enregistrons votre e-mail, votre pays (choisi par vous ou d'après l'en-tête de localisation de notre hébergeur), votre langue, la date et, si vous avez fait le questionnaire, son identifiant aléatoire, uniquement pour vous envoyer cet unique e-mail – aucun marketing. Base légale : consentement (art. 6.1.a). Vous pouvez le retirer à tout moment via le formulaire de demande ou en écrivant à privacy@nobill.website ; nous supprimons alors votre inscription. Elle est supprimée au plus tard après 6 mois.

E-mails marketing (uniquement avec votre consentement). Cocher la case facultative ne fait que demander votre consentement : nous envoyons un e-mail de confirmation, et ce n'est qu'après un clic sur son lien que nous enregistrons votre consentement (avec l'heure de la demande et de la confirmation – double opt-in). Sans cette confirmation, vous ne recevez aucun e-mail marketing. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail marketing ou en nous écrivant. Base légale : consentement (art. 6.1.a) ; conservation de la preuve du consentement : art. 6.1.c et 6.1.f. Nous n'envoyons pas d'e-mails marketing à ce jour.

Compte et abonnement. E-mail, langue, identifiant client Stripe, formule, statut et échéances de l'abonnement, et un compteur permettant de vous déconnecter de tous les appareils ; dans l'UE, l'État membre de résidence indiqué lors de la commande (pays de TVA et preuve de localisation). Pour la connexion, nous vous envoyons un lien à usage unique valable 20 minutes et un code à 6 chiffres valable 10 minutes ; nous n'en conservons qu'une empreinte. Finalités : exécution du contrat, connexion, facturation. Base légale : art. 6.1.b.

Journal de facturation. Nous enregistrons les paiements, remboursements, changements de statut, résiliations et rétractations (avec l'heure de réception et, pour les demandes faites sur la page publique de résiliation, l'e-mail indiqué), ainsi que votre demande d'exécution immédiate (avec son heure). Finalités : preuve et obligations comptables. Base légale : art. 6.1.b, 6.1.c et 6.1.f.

Contestations et alertes de fraude. Si votre banque conteste un paiement (rétrofacturation) ou si l'émetteur de votre carte le signale comme possiblement frauduleux (« early fraud warning » transmis par Stripe), nous l'enregistrons, rattaché à votre compte : références Stripe du paiement, montant, devise, motif, mesure prise et date (sans e-mail). En cas d'alerte de fraude, nous remboursons automatiquement ce paiement en totalité et mettons fin immédiatement à tous les abonnements NoBill en cours de ce client ; en cas de contestation, nous y mettons fin immédiatement afin qu'aucun autre paiement ne soit prélevé (voir section 8). Base légale : intérêt légitime à prévenir la fraude et à constater ou défendre des droits en justice, obligations légales (art. 6.1.c et 6.1.f). Conservation : comme le journal de facturation (10 ans), y compris après la suppression du compte.

Un seul essai gratuit par client (contrôle de la carte). Lorsqu'un essai gratuit ou une offre découverte commence, nous prenons l'empreinte que Stripe attribue à votre carte (la même carte a toujours la même empreinte ; ce n'est pas le numéro de carte) – ou, avec Stripe Link, votre e-mail Link – et n'en conservons qu'une empreinte irréversible calculée avec une clé secrète, avec le compte qui l'a utilisée en premier, l'abonnement et le type d'offre. Si la même carte a déjà servi à un essai ou une offre découverte sur un autre compte, l'offre n'est pas accordée (voir section 8). Base légale : intérêt légitime à prévenir les abus des offres gratuites (art. 6.1.f). Conservation : 3 ans après le début de l'essai ; elle n'est pas effacée avec le compte (sa finalité est d'empêcher les essais répétés) mais figure dans la copie de vos données.

Paiement. Vous saisissez vos données de paiement directement dans le formulaire de Stripe ; nous ne recevons pas votre numéro de carte complet. Le script de Stripe n'est chargé qu'à l'étape du paiement ; Stripe traite alors aussi des données d'appareil et d'utilisation pour prévenir la fraude, en partie en tant que responsable de traitement distinct (la politique de confidentialité de Stripe s'applique). Pour calculer la TVA ou la taxe applicable, nous transmettons à Stripe votre pays (choisi ou détecté) – dans l'UE, l'État membre de résidence que vous avez indiqué ; aux États-Unis, le code postal (ZIP) de votre adresse de facturation – et l'adresse IP de votre requête comme preuve de localisation (Stripe Tax). Base légale : art. 6.1.b, 6.1.c et 6.1.f.

Captures d'écran. Les images importées sont réduites dans votre navigateur puis transmises à Anthropic (prestataire d'IA) pour extraire le service, le montant, la devise, la périodicité et les dates. NoBill ne conserve pas les images. Selon ses conditions commerciales, Anthropic n'utilise pas les données de l'API pour entraîner ses modèles et les supprime après une durée limitée. Masquez les informations inutiles (solde, IBAN, noms de tiers). Nous conservons, rattachée à votre compte, une trace de chaque analyse – les services détectés (nom, montant, devise, périodicité, catégorie, essai, indice de confiance) et des données techniques (nombre et type d'images, durée, modèle d'IA, volume de traitement IA utilisé, erreurs) – pour votre limite quotidienne d'IA, le contrôle des coûts et nos statistiques produit. Si vous répondez à la question facultative « La lecture est-elle correcte ? » sous un résultat d'analyse, nous conservons votre réponse, les motifs choisis et votre bref commentaire facultatif (les adresses e-mail, IBAN, numéros de carte et de téléphone sont supprimés automatiquement) avec les données techniques de cette analyse, afin d'améliorer la reconnaissance. Base légale : art. 6.1.b et notre intérêt légitime à améliorer le service (art. 6.1.f).

Liste d'abonnements. Les abonnements détectés ou saisis (service, montant, devise, périodicité, catégorie, prochaine échéance, essai, votre choix garder/résilier) sont enregistrés sur votre appareil et – avec une formule active – synchronisés avec notre base de données afin d'envoyer les rappels et d'afficher la liste sur vos autres appareils. Base légale : art. 6.1.b.

Rappels et e-mails de service. Les rappels par e-mail avant un prélèvement utilisent votre e-mail, vos réglages (activé/désactivé, 1 à 3 jours avant, fuseau horaire, langue) et un journal des rappels envoyés ; vous pouvez les désactiver dans l'application ou via le lien présent dans chaque rappel. Les notifications push ne sont envoyées que si vous les autorisez dans le navigateur ; nous enregistrons alors l'adresse push et les clés créées par votre navigateur, avec la langue, le fuseau horaire, le type d'appareil (mobile/ordinateur) et l'indication si NoBill est installé comme application. Certains e-mails font partie du contrat ou répondent à votre demande et sont toujours envoyés : confirmation de commande ; rappel avant qu'un essai gratuit ou la semaine découverte devienne payant ; le lendemain du premier paiement complet, un avis expliquant votre droit d'annuler avec remboursement ; rappel avant la fin d'une période de 3 ou 12 mois ; accusés de résiliation et de rétractation ; liens de connexion ; confirmation de suppression du compte ; accusé de réception d'une demande relative aux données ; e-mail de confirmation du consentement marketing. Lorsque le droit britannique l'exige, nous pouvons aussi envoyer, au moins tous les six mois, un rappel avant un renouvellement mensuel. Ce ne sont pas des e-mails marketing. Base légale : art. 6.1.b ; pour le push, en plus, votre consentement donné dans le navigateur (art. 6.1.a).

Chat d'aide (inclus dans l'offre payante). Le chat d'aide est un assistant IA, pas un humain. Vos messages sont transmis à notre fournisseur d'IA, Anthropic (voir section 4), avec les abonnements de votre liste (service, montant, devise, périodicité) pour générer une réponse. Nous ne conservons pas le contenu des messages du chat – ni vos questions, ni les réponses ; l'historique de la conversation reste uniquement sur votre appareil. Pour chaque message, nous gardons seulement des métadonnées techniques rattachées à votre compte – longueur en caractères, nombre de jetons d'IA, modèle et fournisseur d'IA, langue, heure et indication si la question sortait du sujet du chat – pour votre limite quotidienne d'IA et le contrôle des coûts. Base légale : art. 6.1.b et 6.1.f.

Mesure d'audience (sans cookie). Pour faire fonctionner et améliorer NoBill – pages et étapes utilisées, abandons, campagnes efficaces, coût du service – nous enregistrons des événements d'utilisation sur nos propres serveurs dans l'UE, et notre serveur en transmet une copie identique à notre prestataire d'analyse Mixpanel (voir ci-dessous). Aucun script ni SDK de Mixpanel ne s'exécute dans votre navigateur, aucun cookie n'est utilisé et rien n'est stocké ni lu sur votre appareil à cette fin (Microsoft Clarity, ci-dessous, est distinct et ne fonctionne qu'avec votre consentement). Nous ne conservons pas votre adresse IP : notre serveur combine adresse IP, identification du navigateur et langue en une empreinte irréversible à l'aide d'une clé aléatoire qui change chaque jour et est supprimée à la fin de la journée ; les visites ne peuvent donc pas être reliées d'un jour à l'autre ni rattachées à vous.

  • Ce que nous enregistrons : la page et l'étape du parcours, l'action (p. ex. questionnaire commencé, option choisie dans une question à choix, formule sélectionnée), les paramètres de campagne (balises utm, page d'arrivée, page partenaire), le domaine du site d'origine, le nom de la régie si vous venez d'une publicité (p. ex. « google » ; l'identifiant de clic et les détails de l'annonce relèvent de la « Mesure publicitaire » ci-dessous), le pays (d'après l'en-tête de localisation de notre hébergeur), le type d'appareil, la famille de système d'exploitation et de navigateur, la langue et une tranche approximative de taille d'écran. Pour nos fonctions d'IA : succès ou échec et volume de traitement utilisé – jamais le contenu. Pour exclure le trafic automatisé (robots des moteurs de recherche, aperçus de liens, scripts) de ces statistiques, nous enregistrons aussi si la page a été utilisée (défilement, toucher, clic ou touche du clavier, ou quelques secondes à l'écran – seulement le fait et son type) et quelques indices oui/non d'un navigateur automatisé (p. ex. un navigateur qui se déclare piloté à distance) ; ce n'est pas une empreinte de l'appareil, rien n'est stocké sur votre appareil et cela ne change jamais le fonctionnement du site.
  • Ce que nous n'enregistrons pas : adresses IP, chaîne complète d'identification du navigateur, adresses e-mail, captures d'écran ou leur contenu, messages du chat, données de paiement, localisation précise, ni aucun identifiant stocké sur votre appareil (seule exception, le cookie de mesure publicitaire décrit ci-dessous, avec votre consentement).
  • Clients avec une formule active : les événements sont rattachés à l'identifiant de votre compte (pas à votre e-mail) afin de vous assister et de comprendre l'usage du produit (art. 6.1.b et f). Les événements concernant votre liste (abonnement ajouté, marqué à résilier, supprimé…) ne contiennent que sa catégorie (p. ex. « streaming »), jamais le nom du service.
  • Certains événements sont enregistrés par notre serveur plutôt que par votre navigateur (p. ex. analyse ou réponse du chat terminée, avec le volume de traitement IA, paiement réussi). Les changements de statut reçus des notifications de paiement de Stripe sont enregistrés sans lien avec vous.
  • Mixpanel. Notre serveur transmet chaque événement qu'il enregistre (site, serveur et application iPhone) à Mixpanel, Inc. (États-Unis), à des fins d'analyse produit, dans un projet Mixpanel avec résidence des données dans l'UE : les données sont stockées dans l'UE. Mixpanel reçoit exactement les données décrites ci-dessus – événement, page, langue, pays, type d'appareil, famille de système d'exploitation et de navigateur, tranche de taille d'écran, domaine d'origine, paramètres de campagne, régie, offre et formule, versions de l'application et d'iOS – avec l'empreinte du jour (ou, pour l'application iPhone, l'empreinte à clé secrète de l'installation) comme identifiant pseudonyme et, pour les clients avec une formule active, l'identifiant du compte. Il ne reçoit jamais votre adresse IP (la géolocalisation de Mixpanel est désactivée), les identifiants de clic publicitaire ni les détails de la mesure publicitaire, la chaîne complète d'identification du navigateur, votre e-mail ou votre nom, le nom de vos abonnements ni rien de ce que vous saisissez. Mixpanel traite ces données uniquement pour notre compte (section 4) ; les événements y sont conservés au plus 24 mois (section 5).
  • Vous pouvez désactiver cette mesure pour votre navigateur sur la page Cookies ; un navigateur qui envoie le signal Global Privacy Control est traité comme désactivé. Ni votre navigateur ni notre serveur n'enregistrent alors d'événements statistiques pour vos requêtes, et rien n'est transmis à Mixpanel. Les données nécessaires au service, à la facturation, au quota d'IA quotidien et à la sécurité (décrites ci-dessus) sont conservées séparément et ne sont pas concernées.

Seuls quelques membres habilités de l'équipe ont accès aux statistiques et aux dossiers clients, et chaque accès, export et suppression est journalisé. Base légale : notre intérêt légitime à exploiter, sécuriser et améliorer le service et à mesurer notre marketing (art. 6.1.f RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment (art. 21) avec l'interrupteur de la page Cookies ou en nous écrivant.

Mesure publicitaire (quelle annonce ou quel site vous a amené). Nous faisons de la publicité, par exemple avec Google Ads, et certains visiteurs arrivent depuis des pages partenaires ou d'autres sites. Le lien d'arrivée peut alors contenir un identifiant de clic publicitaire (Google : gclid, gbraid, wbraid, dclid ; Meta : fbclid ; Microsoft : msclkid ; TikTok : ttclid ; X : twclid ; LinkedIn : li_fat_id ; l'identifiant de clic propre à une page partenaire) et les détails de l'annonce : identifiants de campagne, de groupe d'annonces et d'annonce, mot-clé et type de correspondance, réseau Google (recherche, partenaires, display, YouTube, Performance Max), type et modèle d'appareil, emplacement et ciblage, identifiant de localisation approximative de Google, position de l'annonce, balises utm, ainsi que le code d'une page partenaire et jusqu'à cinq sous-identifiants partenaires. Nous ne gardons que ces valeurs listées (vérifiées et raccourcies), jamais le reste de l'adresse :

  • Pour votre visite : elles sont enregistrées avec les événements de mesure d'audience de cette visite (sur notre serveur, identifiant de clic compris), afin de compter quelles annonces et pages mènent à des inscriptions et des achats – même si vous refusez le cookie ci-dessous ; l'identifiant de clic n'est alors transmis à personne.
  • Cookie nb_attr : un cookie interne, signé par notre serveur et illisible par les scripts, qui retient la première et la plus récente annonce ou le site d'origine sur 30 jours (avec ces valeurs), pour qu'un achat quelques jours après un clic soit attribué à cette annonce. Dans l'UE, l'EEE et au Royaume-Uni, il n'est déposé qu'après un clic sur « Accepter » dans notre bandeau.
  • Avec votre compte : à la connexion ou à l'inscription, à la saisie de votre e-mail dans le questionnaire (si vous êtes connecté) et à l'achat, nous enregistrons l'origine issue de ce cookie avec votre compte (première origine, plus récente, celle de l'achat et votre consentement), pour attribuer essais, paiements, renouvellements et remboursements à la bonne annonce. Le journal de facturation et le questionnaire ne gardent que les détails de l'annonce, sans l'identifiant de clic.
  • Signalement à Google Ads : pour un essai gratuit ou un premier paiement faisant suite à un clic sur l'une de nos annonces Google, notre serveur met à disposition de notre propre compte Google Ads un fichier contenant : l'identifiant de clic Google (gclid, gbraid ou wbraid), le nom de la conversion (« début d'essai » ou « premier paiement »), sa date et son heure, le montant et la devise d'un premier paiement et un numéro de référence qui ne vous identifie pas ; en cas de remboursement, une correction. Aucun e-mail, nom ni identifiant de compte. Google l'utilise pour mesurer et améliorer nos annonces, en tant que responsable de traitement indépendant (règles de confidentialité de Google, policies.google.com/privacy). Rien n'est transmis à Meta, Microsoft, TikTok ni aux partenaires – ces clics sont seulement comptés par nous. Aucun pixel ni script Google sur nos pages.
  • Durée : les identifiants de clic sont supprimés 90 jours après le clic ; le cookie dure 30 jours ; les autres détails de l'annonce restent avec les événements (13 mois) et avec votre compte jusqu'à sa suppression.
  • Base légale : votre consentement pour le cookie et le signalement à Google Ads (art. 6.1.a RGPD ; art. 82 de la loi Informatique et Libertés ; art. 5.3 de la directive ePrivacy ; § 25 TDDDG), que vous pouvez retirer à tout moment sur la page Cookies – nous supprimons alors le cookie et, si vous êtes connecté, les identifiants de clic enregistrés avec votre compte. Pour le simple comptage au sein d'une visite : notre intérêt légitime à mesurer notre publicité (art. 6.1.f), auquel vous pouvez vous opposer avec l'interrupteur de mesure d'audience.

Enregistrements de session et cartes de chaleur (Microsoft Clarity – uniquement avec votre consentement). Pour repérer ce qui prête à confusion ou ne fonctionne pas sur notre site, nous utilisons Microsoft Clarity – mais seulement si vous cliquez sur « Accepter » pour « Enregistrements de session et cartes de chaleur » dans notre bandeau (demandé dans tous les pays ; désactivé tant que vous n'acceptez pas). Clarity enregistre alors la façon dont vous utilisez nos pages web – clics, appuis, mouvements de souris et défilement, la mise en page, l'adresse de la page et la page d'où vous venez, le type d'appareil, le navigateur, la taille d'écran et le pays approximatif que Microsoft déduit de votre adresse IP – rattachés à un identifiant aléatoire contenu dans les cookies de Clarity (_clck, _clsk ; voir la page Cookies). Microsoft en tire des enregistrements de visites et des cartes de chaleur (où l'on clique et fait défiler) que nous consultons dans Clarity pour améliorer le site.

  • Ce qui reste masqué : le contenu de nos pages est masqué dans les enregistrements, sauf nos propres éléments fixes – menus, pied de page, pages d'accueil, questions du quiz, cartes des formules, bandeau de consentement et pages juridiques. Ce que vous saisissez (y compris votre e-mail), vos abonnements et montants, l'estimation de votre quiz, les captures d'écran envoyées, le chat d'aide, le formulaire de paiement et les pages de votre compte n'apparaissent jamais. Les pages dont l'adresse contient un lien de connexion ou un autre jeton ne sont pas enregistrées du tout.
  • Ce que nous n'envoyons jamais : nous indiquons seulement à Clarity la langue du site et le marché affiché – jamais votre compte, votre e-mail ou votre nom. L'utilisation publicitaire est désactivée.
  • Jamais chargé : dans l'application iPhone, sur nos pages d'administration internes, pour les navigateurs qui envoient le signal Global Privacy Control ou ont désactivé notre mesure d'audience, ni pour les navigateurs de l'équipe NoBill.
  • Destinataire et transfert : Microsoft Ireland Operations Limited (Irlande), qui transmet les données à Microsoft Corporation (États-Unis) – voir la section 4. Microsoft est certifiée au titre du Data Privacy Framework UE-US, de son extension britannique et du Data Privacy Framework Suisse-US.
  • Durée : Microsoft conserve les enregistrements 30 jours ; les cartes de chaleur, ainsi que les enregistrements que nous marquons comme favoris (et un échantillon conservé par Microsoft), jusqu'à 9 mois. Le cookie _clck dure 1 an et _clsk 1 jour, sauf si vous retirez votre consentement avant.
  • Base légale : votre consentement (art. 6.1.a RGPD ; art. 82 de la loi Informatique et Libertés ; art. 5.3 de la directive ePrivacy ; § 25 TDDDG). Vous pouvez le retirer à tout moment via « Paramètres des cookies » en bas de chaque page ou sur la page Cookies : Clarity s'arrête, nous informons Microsoft du retrait et ses cookies sur notre site sont supprimés. Cela n'affecte pas les enregistrements réalisés auparavant.

Contact et assistance. Si vous nous écrivez, nous traitons votre message et vos coordonnées pour vous répondre. Base légale : art. 6.1.b ou 6.1.f.

4. Prestataires et destinataires

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, liés par des contrats de sous-traitance (Stripe agissant en partie comme responsable de traitement distinct, de même que Google pour le signalement de mesure publicitaire de la section 3) :

PrestataireFinalitéLieu / transfert
Vercel Inc., États-UnisHébergement du site et de l'application, journaux serveurFonctions serveur à Francfort (Allemagne), réseau périphérique mondial ; société américaine – Data Privacy Framework UE-US / clauses contractuelles types
Supabase Inc.Base de données (compte, liste, rappels, journal de facturation, notre mesure d'audience interne)UE (Francfort, Allemagne)
Upstash Inc.Compteurs de limitation (clés pseudonymisées), quota IA quotidien par identifiant de compte, clé du jour de l'empreinte statistiqueUE (Francfort, Allemagne)
Anthropic PBC, États-UnisAnalyse des captures ; réponses du chat d'aideÉtats-Unis – clauses contractuelles types (DPA d'Anthropic)
Stripe Payments Europe Ltd., IrlandePaiement, calcul de la TVA (Stripe Tax), prévention de la fraude, contestations, espace client pour les moyens de paiement et facturesUE ; transfert vers Stripe Inc., États-Unis – Data Privacy Framework / clauses contractuelles types
Resend (Plus Five Five Inc.), États-UnisEnvoi des liens de connexion, accusés et e-mails de rappelUE (Irlande) ; société américaine – clauses contractuelles types
Cloudflare Inc., États-Unis (uniquement si activé)Vérification anti-robot avant les analyses (Turnstile)États-Unis – Data Privacy Framework UE-US / clauses contractuelles types
Google Ireland Limited (Irlande) et Google LLC (États-Unis) – Google AdsMesure publicitaire : le signalement de conversions décrit à la section 3 (identifiant de clic Google, nom, date, valeur et devise de la conversion, numéro de référence ; sans e-mail ni identifiant de compte), uniquement avec votre consentement. Google agit en tant que responsable de traitement indépendantUE (Irlande) et États-Unis – Data Privacy Framework UE-US / clauses contractuelles types (conditions de protection des données de Google)
Microsoft Ireland Operations Limited (Irlande), avec Microsoft Corporation (États-Unis) – Microsoft ClarityEnregistrements de session et cartes de chaleur de l'utilisation de nos pages web, uniquement si vous les acceptez dans notre bandeau (section 3) ; contenu des pages masqué sauf nos éléments fixes ; jamais votre compte, votre e-mail ou votre nom ; usage publicitaire désactivéÉtats-Unis – Data Privacy Framework UE-US (y compris extension britannique) et Data Privacy Framework Suisse-US (Microsoft est certifiée) / clauses contractuelles types (conditions de protection des données de Microsoft)
Mixpanel, Inc., États-UnisAnalyse produit : copie de notre mesure d'audience (événements pseudonymisés, sans adresse IP, e-mail ni nom d'abonnement ; identifiant de compte uniquement pour les clients avec une formule active)Résidence des données dans l'UE (stockage dans l'UE) ; société américaine pouvant y accéder depuis les États-Unis – Data Privacy Framework UE-US et clauses contractuelles types (DPA de Mixpanel)
Service push de votre navigateur (p. ex. Google Firebase Cloud Messaging, Apple Push Notification service, Mozilla Push Service, Microsoft Windows Push Notification Services)Acheminement des notifications push que vous avez autorisées – le contenu y transite chiffréselon le navigateur ; éventuellement hors UE

Les polices et les logos des services sont servis depuis notre propre serveur – aucune requête vers Google Fonts ou des services de logos. En dehors de cela, nous ne communiquons des données que si la loi l'exige (p. ex. à l'administration fiscale) ou à nos experts-comptables et commissaires aux comptes, tenus au secret.

Les transferts hors UE/EEE reposent sur une décision d'adéquation (Data Privacy Framework UE-US – et, pour les utilisateurs en Suisse, Data Privacy Framework Suisse-US – pour les destinataires certifiés) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 45 et 46 RGPD). Une copie des garanties est disponible sur demande.

5. Durées de conservation

Nous supprimons les données automatiquement lorsque la finalité prend fin ; une tâche quotidienne applique les durées ci-dessous.

DonnéesDurée
Captures d'écranNon conservées par NoBill (seulement traitées par le prestataire d'IA, voir section 3).
Contenu du chat d'aideNon conservé par NoBill ; historique uniquement sur votre appareil.
Métadonnées du chat, traces des analyses, avis sur les analyses13 mois, ou jusqu'à la suppression du compte.
Liste d'abonnements, réglages et journal des rappelsJusqu'à leur suppression par vous ou la suppression du compte.
Adresses pushTant qu'elles sont actives ; 30 jours après la désactivation du push ou leur invalidation par le navigateur.
Données de compte et de contratPendant la durée du contrat. Les comptes sans formule active et sans aucun changement depuis 13 mois sont supprimés ; les comptes créés par un paiement jamais abouti, après 30 jours.
Journal de facturation (paiements, résiliations, rétractations)10 ans (obligations légales, p. ex. art. L123-22 du Code de commerce) ; en cas de suppression du compte, l'e-mail en est retiré.
Factures et données de paiement chez StripeSelon les obligations légales de conservation de Stripe.
Liens et codes de connexion ; liens des accusés de résiliationValables 20 minutes (lien de connexion), 10 minutes (code de connexion) ou 30 jours (liens des accusés) ; supprimés 30 jours après leur expiration.
Réponses au questionnaire et e-mails sans consentement marketing confirmé (y compris ceux transmis par des pages partenaires)6 mois.
Liens de transfert depuis une page partenaireValables 30 minutes ; supprimés 30 jours après leur expiration.
Liste d'attente par paysJusqu'au retrait du consentement, au plus 6 mois.
Contestations et alertes de fraude10 ans, comme le journal de facturation ; conservées après la suppression du compte.
Empreinte de carte (un essai par client)3 ans après le début de l'essai ou de l'offre découverte ; conservée après la suppression du compte (prévention de la fraude).
Preuve d'un consentement marketing confirméJusqu'au retrait du consentement ou à une demande d'effacement.
Mesure d'audienceÉvénements bruts 13 mois, ensuite uniquement des totaux journaliers agrégés qui ne se rapportent à personne ; la clé d'empreinte du jour est supprimée à la fin de chaque journée.
Cookie de mesure publicitaire nb_attr (sur votre appareil)30 jours après la dernière annonce ou le dernier site qu'il retient ; supprimé dès que vous refusez ou retirez votre consentement.
Identifiants de clic publicitaire (dans les événements et avec votre compte)90 jours après le clic.
Origine publicitaire enregistrée avec votre compte (campagne, groupe d'annonces, mot-clé…, sans identifiant de clic)Tant que votre compte existe ; supprimée avec le compte.
Enregistrements de session et cartes de chaleur chez Microsoft Clarity (uniquement avec votre consentement)Enregistrements 30 jours ; cartes de chaleur et enregistrements marqués comme favoris (et un échantillon conservé par Microsoft) jusqu'à 9 mois ; ensuite supprimés par Microsoft.
Cookies Clarity sur votre appareil (_clck, _clsk)1 an / 1 jour ; supprimés dès que vous refusez ou retirez votre consentement.
Copie de la mesure d'audience chez Mixpanel24 mois au plus. Lorsque vous supprimez votre compte ou demandez l'effacement de vos données, nous demandons à Mixpanel de supprimer les événements liés à votre compte dans un délai de 30 jours.
Compteurs de limitationEntre une minute et 24 heures (expiration automatique).
Journaux serveur chez l'hébergeurQuelques jours au maximum, selon l'offre d'hébergement.
Demandes et réclamations relatives aux données3 ans après la demande, pour prouver leur traitement.
Journal des accès administrateurs24 mois.
Données sur votre appareilJusqu'à la déconnexion, leur suppression dans NoBill ou dans le navigateur (voir la page Cookies).

6. Sécurité

  • Toutes les connexions passent par HTTPS avec HSTS ; une politique de sécurité du contenu (CSP) stricte limite les services externes que le site peut contacter.
  • Les données de carte sont saisies uniquement dans le formulaire de Stripe et n'atteignent jamais nos serveurs.
  • Les liens de connexion et de résiliation sont à usage unique ; seule une empreinte de chaque lien est conservée. Votre cookie de session est signé, inaccessible aux scripts et peut être révoqué pour un appareil ou pour tous.
  • La base de données n'est accessible que depuis notre serveur ; l'accès aux données clients est limité aux membres habilités de l'équipe et journalisé.
  • Les adresses IP ne sont pas conservées dans nos statistiques ; dans notre outil de limitation, elles n'apparaissent que sous forme d'empreintes à clé secrète qui expirent automatiquement.

7. Vos droits et comment les exercer

Vous disposez d'un droit d'accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20) et d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime (art. 21). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (art. 7.3) et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Supprimer vous-même votre compte : dans l'application, « Compte » → « Supprimer mon compte ». Cela efface votre compte, votre liste, vos réglages de rappels, vos appareils push, les traces d'analyses, les métadonnées du chat, vos réponses au questionnaire et les événements d'utilisation qui y sont liés (nous demandons à Mixpanel de supprimer les événements liés à votre compte dans un délai de 30 jours) ; le journal de facturation est conservé sans votre e-mail (obligation légale), et les traces de contestations ou d'alertes de fraude ainsi que l'empreinte de carte servant à la règle « un essai par client » sont conservées pendant les durées de la section 5. Une formule en cours est résiliée immédiatement lors de la suppression. Vous recevez une confirmation par e-mail.

Pour tout le reste (p. ex. une copie de vos données au format JSON), écrivez à privacy@nobill.website depuis l'adresse e-mail de votre compte – c'est ainsi que nous vérifions que la demande vient de vous ; à défaut, nous pouvons vous demander de la confirmer depuis cette adresse. Nous répondons dans un délai d'un mois ; dans les cas complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois, et nous vous en informons.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données (art. 77 RGPD), notamment dans le pays de l'UE où vous résidez ou travaillez – en France la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr). Autorité chef de file pour nous : la CNIL.

8. IA, décisions automatisées, âge et autres informations

Nous utilisons des systèmes d'IA pour lire les captures d'écran et répondre aux questions dans le chat d'aide. Les deux sont clairement signalés dans l'application ; les résultats peuvent comporter des erreurs. L'IA se contente de proposer des lignes, que vous vérifiez et modifiez, et de répondre à des questions.

Décisions prises automatiquement. Deux décisions vous concernant sont prises par nos systèmes sans examen humain préalable : le refus d'un essai gratuit ou d'une offre découverte (votre compte ou votre carte en a déjà bénéficié – voir section 3) et le remboursement avec résiliation immédiate après une alerte de fraude ou une contestation signalée par l'émetteur de votre carte ou votre banque. Conséquence : vous n'obtenez pas l'offre gratuite (vous pouvez toujours choisir une formule payante, sans jamais être débité à votre insu), ou votre abonnement prend fin immédiatement et le paiement signalé est remboursé. Vous pouvez obtenir des informations sur la décision, présenter votre point de vue, demander l'intervention d'une personne et contester la décision (art. 22 RGPD) en écrivant à hello@nobill.website ou via le formulaire de demande ; une personne réexaminera la décision et la corrigera si elle est erronée. Les autres traitements automatisés (limites quotidiennes, rappels, suppression des données inactives) ne produisent pas d'effets juridiques ou significatifs similaires.

Votre e-mail et vos données de paiement sont nécessaires pour souscrire un abonnement ; sans eux, le contrat ne peut pas être conclu. Tout le reste est facultatif.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour souscrire un abonnement. NoBill ne s'adresse pas aux enfants ; nous ne traitons pas sciemment de données de personnes de moins de 16 ans.

Ce qui est stocké sur votre appareil est décrit sur la page Cookies ; « Paramètres des cookies », en bas de chaque page, permet de modifier vos choix de consentement.

Nous mettons cette politique à jour lorsque nos traitements évoluent ; la date en haut de page indique la version en vigueur.

9. Résidents des États-Unis

Pour les utilisateurs résidant aux États-Unis (notamment en Californie, CalOPPA) : nous collectons les catégories de données décrites à la section 3 (identifiants comme l'e-mail, données d'abonnement et de facturation dont le code postal de facturation, contenu des captures pendant leur traitement, données techniques et d'utilisation) et ne les partageons qu'avec les prestataires de la section 4, qui les traitent pour notre compte. Nous ne vendons pas vos données et n'utilisons aucun pixel publicitaire. Lorsque vous venez de l'une de nos annonces Google, nous signalons à Google Ads qu'un essai ou un premier paiement en a résulté (identifiant de clic, date, valeur – section 3, « Mesure publicitaire ») ; certaines lois d'États peuvent y voir un « partage » à des fins de publicité ciblée : vous pouvez vous y opposer avec l'interrupteur de la page Cookies ou le signal Global Privacy Control.

Nous ne suivons pas votre activité sur d'autres sites – à l'exception du signalement de conversions à Google Ads décrit ci-dessus et du formulaire de paiement de Stripe, qui traite des données d'appareil et de navigateur (dont ses propres cookies) pour prévenir la fraude ; et, uniquement si vous acceptez les enregistrements de session, des cookies que Microsoft Clarity peut déposer sur les propres domaines de Microsoft (p. ex. MUID). Faute de norme commune, notre site ne modifie pas son fonctionnement en réponse au signal « Do Not Track » ; nous respectons en revanche le signal Global Privacy Control (GPC), traité comme une désactivation de notre mesure d'audience, de la mesure publicitaire et des enregistrements de session.

Vous pouvez consulter et modifier vos données dans votre compte, et demander une copie, une rectification ou l'effacement de vos données via le formulaire de demande ou à privacy@nobill.website. NoBill est réservé aux adultes (18 ans et plus) et ne collecte pas sciemment de données d'enfants de moins de 13 ans. La date en haut de page est la date d'entrée en vigueur de cette politique ; nous informons les clients par e-mail des modifications importantes. Détails : section 15 de la version anglaise.