Droit de rétractation
Informations pour les consommateurs – avec le modèle de formulaire de rétractation.
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Sommaire
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Traffic Corsar SAS (société par actions simplifiée), 27 avenue Jean Médecin, 06000 Nice, France, e-mail : hello@nobill.website) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne, avec notre fonction de rétractation Renoncer au contrat ici – accessible sans connexion pendant tout le délai de rétractation, également depuis la page Résilier mon abonnement. Indiquez vos nom et prénom, l'adresse e-mail de votre compte NoBill (qui identifie votre contrat) et l'adresse e-mail où recevoir l'accusé de réception, puis cliquez sur « Confirmer la rétractation ». Si vous utilisez cette fonction en ligne, nous vous enverrons sans délai, sur un support durable (par e-mail), un accusé de réception de la rétractation indiquant son contenu ainsi que la date et l'heure de son envoi.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.
Notre garantie « satisfait ou remboursé »
Nous ne facturons pas ce montant proportionnel : si vous vous rétractez dans les quatorze jours suivant la souscription, nous remboursons l'intégralité de ce que vous avez payé et votre abonnement prend fin immédiatement. Vos droits légaux restent inchangés.
Les quatorze jours courent à compter de la souscription, y compris pendant un essai gratuit ou une offre découverte ; lorsque l'abonnement devient ensuite payant, aucun nouveau délai de rétractation ne commence.
Passé ces quatorze jours, nous remboursons intégralement un prélèvement si vous résiliez dans les 48 heures qui le suivent – une fois par période de 12 mois, par compte et par carte de paiement ; l'abonnement prend alors fin immédiatement. Utilisez pour cela « Résilier et récupérer … » dans votre compte ou la page Résilier mon abonnement. Les autres demandes sont traitées par notre support à hello@nobill.website.
Pour simplement arrêter le renouvellement, utilisez plutôt la résiliation sur la page Résilier mon abonnement.
Modifications
16 novembre 2026. Pour les abonnements souscrits à partir de cette date, il n'y a plus de délai de remboursement distinct lorsqu'un essai gratuit ou une offre découverte devient un abonnement payant ; à la place, après le délai de rétractation de 14 jours, un prélèvement est intégralement remboursé si vous résiliez dans les 48 heures qui le suivent (une fois par période de 12 mois, par compte et par carte de paiement). Les abonnements souscrits avant le 16 novembre 2026 conservent les conditions de remboursement en vigueur lors de leur souscription : en plus du droit de rétractation de 14 jours, le premier paiement après un essai gratuit ou une offre découverte est intégralement remboursé en cas de rétractation dans les 14 jours qui le suivent (jusqu'à minuit, heure française, à la fin du 14e jour suivant ce paiement). Ils bénéficient en outre du remboursement sous 48 heures décrit ci-dessus.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Traffic Corsar SAS (société par actions simplifiée), 27 avenue Jean Médecin, 06000 Nice, France, e-mail : hello@nobill.website :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.