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Droit de rétractation

Informations pour les consommateurs – avec le modèle de formulaire de rétractation.

Dernière mise à jour:

Sommaire
  1. Droit de rétractation
  2. Effets de la rétractation
  3. Notre garantie « satisfait ou remboursé »
  4. Modèle de formulaire de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (Trafic Corsar [TODO: Rechtsform / legal form, e.g. GmbH, UG (haftungsbeschränkt), SAS], [TODO: Anschrift / street, postcode, city, country], e-mail : [TODO: E-Mail, e.g. hello@nobill.website]) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.

Vous pouvez aussi vous rétracter en ligne avec la fonction « Se rétracter du contrat » de notre page Résilier mon abonnement. Nous accusons réception sans délai par e-mail, avec la date et l'heure.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

Notre garantie « satisfait ou remboursé »

Nous ne facturons pas ce montant proportionnel : si vous vous rétractez dans les quatorze jours, nous remboursons l'intégralité de ce que vous avez payé et votre abonnement prend fin immédiatement. Vos droits légaux restent inchangés.

Pour simplement arrêter le renouvellement, utilisez plutôt la résiliation sur la page Résilier mon abonnement.

Modèle de formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Trafic Corsar [TODO: Rechtsform / legal form, e.g. GmbH, UG (haftungsbeschränkt), SAS], [TODO: Anschrift / street, postcode, city, country], e-mail : [TODO: E-Mail, e.g. hello@nobill.website] :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.